Conditions générales de vente

Cet article traite des conditions générales de vente liées à l’utilisation de la boutique en ligne (le service en ligne), présente sur le site web en question (www.lehub.be), hébergé par le service externe d’OVH, situé à 2 rue Kellemann, 59100 Roubaix en France,  appartenant à ses fondateurs et utilisé parLe HUB SRL, immatriculée au registre national des sociétés sous le numéro : BE 0721.456.207, avec comme numéro d’établissement : 2.285.952.775 . Son adresse de domiciliation est Rue Sur Haies   7 4557   Tinlot en Belgique. Toute publication ou modification sur le site, et donc la boutique en ligne (le service en ligne), est imputée à la société en elle-même, c’est-à-dire à Le Hub Business Center.

La boutique en ligne du Hub Business Center permet à l’utilisateur la réservation d’espace de travail en tout genre (comme des salles de réunion, bureau au sein d’espace de travail partagé,…) par le biais du site internet. Cette réservation effectuée sur la boutique (mais qui peut potentiellement à l’avenir être plus présente sur les pages de services directement par exemple) concerne des espaces de travail, loué par la société du Hub Business Center, et détenu par cette dernière au travers d’un contrat qui lui est confidentiel. Nous appellerons ces réservations en ligne, « service en ligne », qui sera toute utilisation de cette boutique en ligne, induit une lecture préalable de nos conditions générales de vente, ainsi que de nos mentions légales, disponibles à cette adresse web (potentiellement modifiable à l’avenir) : www.lehub.be/mentions-legales.
Tout utilisateur du site, du service en ligne reconnait donc d’avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente, présentées ci-dessous. Qui plus est, tout utilisateur du site internet reconnait également avoir lu, compris et accepté les mentions légales régissant l’utilisation du site web, et des potentielles données de ce dernier, ainsi que tout autre règle/condition découlant d’une utilisation de ce service en ligne.
Tout utilisateur n’étant pas en accord avec ces règlementations autour de l’utilisation du service en ligne est amené à ne pas utiliser ce service en question.

1. Description du service en ligne
Le service en ligne est la plateforme en ligne du Hub Business Center, permettant la réservation, et donc l’achat de service en ligne. Ce service en ligne est hébergé sur notre site web, et peut à l’avenir être présent sur tout autre moyen usant le nom de domaine, ou la marque Hub Business Center de manière légale et voulue de la part de ceux à qui appartiennent Le HUB SRL. Toutes ces plateformes suivront également les mêmes conditions générales de vente.

Sont disponibles à la location en ligne, tous les espaces de travail étant proposés sur la page du service en ligne. Ces espaces pourront être modifiés et/ou supprimés (de manière temporaire ou définitivement) par Hub Business Center pour des raisons jugées pertinentes par ce dernier. En aucun cas, l’absence d’un espace sur le service en ligne ne peut être reprochée à la société Hub Business Center.

2. L’accès au service en ligne
Pour accéder, et donc utiliser ce service en ligne il sera demandé à l’utilisateur de se connecter, ou le cas échéant de créer son compte sur le site web. Cela dans l’optique de pouvoir conclure sa réservation, et confirmer les requêtes demandées par ce dernier par le biais de ce service en ligne. Toutes les données partagées le sont de manière confidentielle, et usées exclusivement par nos services internes, toujours dans cette optique de finaliser la requête de l’utilisateur au sein du service en ligne.
Chaque utilisateur est responsable des actions et des informations partagées avec son compte utilisateur. En effet, seul l’utilisateur peut être tenu responsable en cas de mauvaise gestion de son compte d’utilisateur, ou de partage d’information liés à son compte. Il est à même de tenir son compte à jour et sécurisé, par une modification régulière de son mot de passe, afin d’éviter que celui-ci soit compromis.
Toutes les informations partagées sous le compte utilisateur respectent la politique des mentions légales, également disponibles sur le site web. Même si un compte utilisateur est créé, mais qu’aucune réservation n’est actée, les informations partagées sur le compte restent malgré tout soumises à notre politique de mentions légales.

Tout comme sur le reste du site internet, ou autre plateforme, lié à la marque Le Hub SRL, les données présentées le sont à usage exclusif de la société Hub Business Center. Toutes données, représentations, ressources, liens, ou tout ce qui fait partie du code même du site internet, reste la propriété du Hub Business Center et ne peut être utilisé, de n’importe quelle manière, par un utilisateur externe.
L’utilisation du service en ligne implique également, de la part de l’utilisateur :

La véracité de chacune de ses réservations. Il est interdit d’effectuer de fausses et/ou frauduleuses réservations, ayant une finalité autre que la réelle utilisation d’une location de salle à des fins professionnelles.
Vous possédez l’autorité légale pour effectuer la réservation, à votre compte ou au compte d’une entreprise tierce, par le biais du service en ligne. Si l’utilisateur outrepasse cette condition, Le HUB SRL ne peut pas être tenu responsable pour ce fait.
Toute réservation par l’utilisateur respecte les lois en tout genre. Le Hub SRL ne peut pas être tenu responsable si un utilisateur outrepasse une loi nationale ou internationale, de n’importe quelle manière qu’il soit. Le respect des droits d’autrui est également d’application dans toute utilisation du service en ligne.
Toutes les informations partagées sur le compte utilisateur se doivent d’être véridiques, exactes et à jour. Chaque utilisateur du service en ligne s’engage à maintenir les informations de son compte correctes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son propre compte, même s’il déciderait de partager son compte avec autrui.
L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans pour l’utilisation du service en ligne. Seules les personnes reconnues majeures selon le droit belge sont autorisées à user du service en ligne proposé par Le HUB SRL.

3. La clôture du compte utilisateur
Un utilisateur peut décider de mettre fin, et donc clôturer, son compte utilisateur présent sur le service en ligne du HUB SRL. Il peut toujours contacter la société Hub Business Center (à info@lehub.be) à cet effet, qui s’occupera de la suppression et de la fermeture de son compte, ainsi que toutes les données y ayant été enregistrées. Si l’utilisateur a rempli tout engagement envers Hub Business Center, il peut de son propre gré décider de supprimer son compte utilisateur.
Dans certains cas, Le Hub SRL se réserve le droit de clôturer unilatéralement le compte utilisateur, si ce dernier à manquer à ses devoirs à l’effet de son utilisation du service en ligne.
Si une réservation semble frauduleuse, suspecte, non conforme et/ou biaisée, Hub Business Center se réserve le droit de l’annuler et de supprimer et clôturer tout compte utilisateur lié. Le cas échéant, Le Hub SRL se réserve le droit de prendre les mesures juridiques nécessaires à cet effet.

4. La réservation sur notre boutique en ligne, « le service en ligne »
Toute réservation via le service en ligne disponible sur le site internet de Le HUB SRL implique à l’utilisateur d’avoir pris connaissance des règles régissant son utilisation et l’ensemble des réservations. L’utilisateur se doit d’avoir compris, le cas échéant d’avoir pris contact avec Hub Business Center, ces règles et il les accepte pour chacune des réservations qu’il est amené à conclure sur ce service en ligne.

4.1. La finalité d’une réservation
Toute réservation effectuée sur le service en ligne a comme finalité un projet professionnel, qu’il soit commercial ou non. Tout abus d’une réservation et de sa finalité peut être retenu contre l’utilisateur, et si le cas le demandait, Hub Business Center peut prendre des mesures judiciaires pour poursuivre tout abus de la part de l’utilisateur.
L’utilisateur est lui-même responsable de la finalité et de l’objet de sa réservation, et donc de sa location d’espace. Hub Business Center ne fait que fournir un espace physique à tout utilisateur par le biais d’un service en ligne de réservation. En aucun cas, Hub Business Center ne peut être tenu responsable de la finalité réelle de la réservation, et de tout ce qui est imputé à cette réservation. L’utilisateur se soumet au respect des lois belges et internationales, lors de l’utilisation du service en ligne, ainsi que lors de l’utilisation de l’espace loué.

4.2. Les informations disponibles sur les plateformes du service en ligne
Toutes les informations mises à disposition de l’utilisateur sur les plateformes du service en ligne sont indiquées, sauf avis contraire de notre part, au prix hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA). La devise présente sur le site web est en euro (€). Si un utilisateur était amené à payer avec une autre devise, par l’un des modes de paiement présents sur le service en ligne, Hub Business Center n’est pas responsable des frais et des taxes pouvant être imputées au change d’une devise en euro. De plus, Hub Business Center n’est pas responsable de tout frais supplémentaire imputé au paiement par la banque, ou le moyen de paiement choisi par l’utilisateur. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées, pour des raisons évidentes, par Hub Business Center.

4.3. Les réservations immédiates, ou selon la disponibilité
Diverses offres de réservation sont disponibles sur le service en ligne. En effet, selon le service et la disponibilité de ce dernier, deux méthodes de réservations peuvent être présentes sur le service en ligne.
Soit une réservation est qualifiée « d’immédiate », ou par tout terme semblable. Celle-ci engendre une réservation immédiate d’un point de vue temporel, et permet au client de directement opter pour le paiement par le biais des options disponibles sur le service en ligne, et ce afin de réserver immédiatement le créneau horaire choisi lors de sa location.
Soit une réservation est qualifiée « en attente de confirmation », ou par tout terme similaire. Celle-ci engendre une réservation qui doit être confirmée par un membre de l’équipe de Hub Business Center. Cette confirmation en aval a pour objectif de confirmer la disponibilité de l’espace demandé en location par l’utilisateur.

4.4. Les conditions et modalités de paiement
Toute réservation n’est possible qu’à condition d’être payée avant cette dernière. Pour rendre effective une réservation, le paiement doit avoir été effectué, et ce quel que soit la méthode disponible choisie par l’utilisateur. Sans paiement anticipé, une réservation n’est pas valable et peut être sujette à des modifications de disponibilité dès lors. Le paiement peut avoir lieu par carte bancaire, par virement bancaire (en quel cas, Hub Business Center peut demander une preuve du transfert, afin de confirmer le paiement en vue de bloquer une réservation en votre nom), ou par tout autre système de paiement mis à disposition sur le service en ligne. Toute réservation et donc paiement de la part de l’utilisateur, implique de ce dernier :

L’approbation des conditions générales de vente présentées sur cet article, ainsi que les mentions légales régissant le site web de Hub Business Center.
L’approbation d’être tenu au courant de l’avancée de la réservation par email, par des envois automatiques, gérés par notre programme de réservation, afin de vous tenir informé du statut de la réservation.
L’autorisation d’être contacté par Hub Business Center pour toutes raisons pertinentes invoquées (offres promotionnelles, newsletter, modifications de réservation…).
L’approbation des conditions d’utilisation des espaces mis à disposition de l’utilisateur, et sa volonté de les traiter comme bon père de famille.
La compréhension que Hub Business Center peut passer par un partenaire de paiement (comme Mollie), possédant leurs propres conditions générales d’utilisation. L’utilisation d’un service de paiement, extérieur à Hub Business Center, implique chez l’utilisateur de se plier aux conditions du service de paiement, en supplément à ceux de l’utilisation du service en ligne de Hub Business Center.
Comme stipulé précédemment, il est possible que toute transaction bancaire soit majorée, par des frais bancaires, par des frais de transactions internationales, ou par des frais de conversion entre différentes devises, ou autres. Ces frais ne peuvent être imputés à la responsabilité de Hub Business Center. Il est prié de contacter votre banque pour en savoir plus.

4.5. Les annulations de réservations
Les réservations ayant eu lieu sur le service en ligne sont délivrées à l’utilisateur qui a complété la réservation. Il n’est pas possible de passer une réservation au nom d’une autre entité, que celle indiquée dans les informations de l’utilisateur. Toute réservation est actée, dès le moment où l’utilisateur paie sa réservation, et décide donc d’opter pour un créneau horaire de location. Seules les conditions listées ci-dessous, concernant une annulation, lui permettent de récupérer la somme de sa location. Si l’utilisateur n’entre pas dans ces conditions, il n’est pas éligible d’un remboursement de sa réservation.

Toute demande de remboursement doit être opérée 14 jours avant le jour de la réservation. Cela dans l’optique de limiter les réservations frauduleuses. Si une annulation durant les 14 jours précédant la réservation est à prévoir, veuillez en informer l’équipe de Hub Business Center qui fera au mieux pour trouver une solution avec vous.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Hub Business Center est également en mesure d’annuler une réservation, à condition que les informations partagées soient erronées, en cas de suspicion de réservation frauduleuse, ou tout autre raison jugées pertinentes par l’équipe de Hub Business Center. Si par manque de disponibilité, Hub Business Center n’est pas en mesure de couvrir le service demandé par l’utilisateur, ce dernier se verra proposé une solution de remplacement (si celle-ci lui convient). Autrement, un remboursement financier est d’application pour l’utilisateur, à hauteur de la somme réglée pour sa réservation.

4.6. Intérêts de retard

Toute facture non acquittée dans les 10 (dix) jours de son envoi entraînera de plein droit un intérêt de retard de 10 % par an – calculé depuis la date d’échéance jusqu’au jour de la réception du paiement, chaque mois commencé étant intégralement dû – et la débition d’une clause pénale de 10 % pour les montants de 1 € à 4.000 €, de 7,5 % pour les montants de 4.001 à 12.500 €, de 5 % pour les montants de 12.501 à 25.000 € et de 2,5 % pour les montants supérieurs à 25.000 €.

Le premier rappel ne vous est pas facturé mais les autres rappels seront facturés à concurrence de 10 €.

Le non-paiement d’une facture après une mise en demeure qui vous est adressée constitue un motif suffisant dans le chef de Hub Business Center pour suspendre toute prestation de services à la carte, voire pour mettre fin immédiatement au présent Contrat à votre torts, à moins qu’un accord amiable écrit intervienne entre les Parties. Dans ce cas, pour la poursuite de l’exécution des services, une domiciliation bancaire sera exigée

4.7. Clause d’exonération
En cas de non-respect du service commandé sur le service en ligne, Hub Business Center est limité dans sa responsabilité à la hauteur du paiement anticipé. En effet, cette clause limite la responsabilité de Hub Business Center en cas de service non rendu à la seule hauteur et limite qu’est la somme financière réglée par l’utilisateur. Toute autre majoration ne peut être imposée à Hub Business Center, et ce quel que soit sa nature.

5. Les feedbacks et retours concernant le service de location
Après la réservation d’une location par le biais du service en ligne, ou bien même par le simple passage en présentiel dans l’espace, l’utilisateur donne son accord à Hub Business Center de le contacter afin de connaitre son avis sur son expérience dans les espaces de travail. Cela se fait habituellement par mail, mais n’est soumis à aucune obligation bien évidemment. L’avis peut être communiqué sur divers moyens de partage, comme par mail simplement à l’équipe de Hub Business Center, ou encore par le biais de sites relais. Des avis et commentaires sont également disponibles sur le site de Hub Business Center, pour chaque service proposé dans le service en ligne. Vous autorisez Hub Business Center a réutiliser, reproduire, et afficher publiquement votre avis, si celui-ci est partagé par l’utilisateur sur une plateforme web. Seuls les avis partagés par mail doivent rester privés, à savoir uniquement entre les mains de l’utilisateur et ceux de l’équipe de Hub Business Center.Hub Business Center se réserve le droit d’accepter, modifier, supprimer, refuser un avis laissé par un client à sa seule discrétion, ou à la réclamation de tiers. En aucun cas, Hub Business Center ne peut être tenu responsable de propos écrits dans l’un des avis laissés par un utilisateur, qu’il soit véridique ou non.

6. La résolution de litige
Tout litige confrontant Hub Business Center à un utilisateur, quel qu’il soit, concernant le présent article regroupant les conditions générales de vente, doit dans un premier temps être résolu à l’amiable, si possible. Si malheureusement cela n’était pas le cas, le litige serait adressé aux tribunaux de Liège – division Huy , qui s’occuperont alors de régler le différend entre les deux parties de manière neutre, et selon le droit belge. La langue choisie sera alors le français.
Dans tous les cas, l’utilisateur accepte l’indemnisation de Hub Business Center, en cas de pertes, de dommages, d’amendes, de pénalités en tout genre, ou tout autre frais et dépenses, quel que soit sa nature, en termes de, liste non exhaustive, frais d’avocats, dégradation de l’image commerciale, dégradation d’un service (digital et même physique),… si l’utilisateur enfreint les présentes conditions générales de vente, enfreint le droit belge ou international, ou si l’utilisateur enfreint tout droit applicable et condition d’utilisation des espaces loués.

7. Pour tout complément d’information
Il est toujours possible d’adresser les questions concernant ce document auprès de l’autorité de Hub Business Center compétente, en prenant contact par mail : info@lehub.be, en mentionnant l’objet de votre contact par l’objet : « Conditions générales de Vente ».