Mentions légales & RGPD

1.     Parties et Objet

Le HUB SRL (ci-après « Le HUB Business Center «  ou le « responsable du traitement »)

Rue sur Haies 2 4550 Nandrin

BCE/TVA : BE0721456207

Registre des personnes morales : Liège – division Huy

Mail : info@lehub.be

Téléphone : +32 (0) 85 870 870

 

Le HUB Business Center établit par la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante www.lehub.be, (ci après le « site ») de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par le Hub Business Center.

 

Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit personne physique ou morale qui visite où interagit d'une quelconque manière avec le site.

 

A ce titre, Le Hub Business Center détermine tous les moyens et finalités techniques juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs. Le Hub Business Center s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après « la loi ») et au règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données et des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le règlement »).

 

Le Hub Business Center est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant le Hub Business Center s'engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes Quant aux mesures de sécurité technique et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la loi et du règlement.

 

2.     Traitement des données personnelles

L'utilisation du site par les utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de cette donnée par le Hub Business Center, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de le Hub Business Center, sera conforme à la loi et au règlement.

 

Les données à caractère personnel seront traitées par le Hub Business Center, conformément aux finalités citées plus bas, via : une réservation de service,une procédure automatisée, l'inscription au formulaire de newsletter, …

 

 

 

3.     Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'utilisateur et sont les suivantes :

1.             Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le site

2.             Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés

3.             Effectuer des activités de marketing promotionnelles après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple, l’envoi de promotions sur les services du responsable du traitement

4.             Répondre aux questions de l’utilisateur

5.             Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement

6.             Améliorer la qualité du site et des services proposés par le responsable du traitement

7.             Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur. 

 

4.     Données personnelles susceptibles d’être traitées

L'utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du site, que le Hub Business Center recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

1.               Les informations des utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, … : et plus généralement toute information volontairement donnée par l’utilisateur.

2.               Les informations des utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple, le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des utilisateurs.

3.               En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le site, les informations automatiquement recueillies sont :

a.             L’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation

b.             L’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site, notamment l’URL, le temps de navigation …

 

       5.  Consentement

En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur déclaré avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, claire et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

 

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l'utilisateur d'entrer en relations contractuelles avec le Hub Business Center. Tout contrat liant le hub business Center et un utilisateur portant sur les services proposés sur le site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'utilisateur.

 

 

6.     Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs

Conformément à l'article 13 paragraphe 2 du règlement et de la loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Cette durée est, dans tous les cas, inférieure à : 7 ans.

 

7.     Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants où fournisseurs du Hub business Center qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le Hub Business Center dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe du Hub Business Center et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

 

Dans tous les cas les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le Hub Business Center assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

 

Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprimé son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

 

8.     Data Protection Officer

La personne suivante est nommée Déléguée à la protection des données ou Data protection officer (ci-après « DPO ») : Zayane Azraze

 

Le rôle du DPO est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme celui : zayane@lehub.be

 

9.     Droits des utilisateurs

À tout moment l'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info@lehub.be, ou une lettre par voie postale adressée en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : rue sur Haies 2 4550 Nandrin.

 

a.     Droit d’accès

Conformément à l'article 15 du règlement, le Hub Business Center garantit le droit d'accès à l'utilisateur à ses données personnelles. L'utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

·      les finalité du traitement ;

·      les catégories de données à caractère personnel concerné ;

·      les destinataires où catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été où seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

·      lorsque cela est possible la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

·      l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

 

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.

 

La copie de ces données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

 

b.    Droit de rectification

Le Hub Business Center garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.

 

Conformément à l'article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées où effacées à tout moment. L'utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande on peut en être faite auprès du Hub Business Center.

 

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible où exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

c.     Droit à l’effacement

L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ces données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du règlement. Lorsque le responsable du traitement a rendu public les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer, en vertu du paragraphe précédent, le responsable du traitement compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ses responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celle-ci.

 

Les 2 paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

·      à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;

·      pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

·      à la constatation à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible où exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fourni à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

d.     Droit de limitation du traitement

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ces données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du règlement.

 

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible où exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fourni à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

 

 

e.     Droit de portabilité des données

Conformément à l'article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir du Hub Business Center les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Hub Business Center y fasse obstacle dans les cas prévus par le règlement.

 

Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

 

L'exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public où relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Le droit de portabilité de données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

f.      Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ces données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuées par le Hub Business Center. Conformément à l'article 21 du règlement, le Hub Business Center ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

 

g.     Droit de plainte

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le Hub Business Center auprès de l'Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoritéprotectiondonnees.be.

 

L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 2 200 74 48 00

Fax : + 32 2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be

 

L'utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

 

10.  Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés au Hub Business Center. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du règlement ne relève pas de la responsabilité du Hub Business Center.

 

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations où données personnelles sur le site. Le Hub Business Center conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'internet. Le responsable du traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes - notamment concernant l'âge - introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l'utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

 

Le Hub Business Center n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11.  Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Hub Business Center.

 

12.  Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l'adresse suivante : info@lehub.be